Initiative pour l’Europe : Il faut imaginer Sisyphe (très) heureux

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La mise en scène

Cela avait commencé quelques semaines auparavant lors d’un discours à la communauté française en Grèce, savamment mis en scène, dans le paysage chargé d’histoire et hautement symbolique de la colline Athénienne du Pnyx. Là, surplombant un parterre d’oliviers, face aux colonnes illuminées de l’Acropole, le président de la République dressait le bilan de l’Europe qui a échoué et appelait à « trouver l’énergie première de refonder une Europe souveraine, démocratique et confiante ». Cette fois-ci, au sein de l’auditorium de la Sorbonne, le ton était moins invocatoire et plus décisif, l’auditoire plus engagé, le message beaucoup plus concret et audacieux. La voici, cette feuille de route tant attendue.

Pourtant, l’exercice n’était pas facile. Au lendemain des échéances électorales d’Outre-Rhin, le ton semblait être donné. Tout d’abord, la percée préoccupante de l’extrême droite au Bundestag nous rappelle au spectre des populismes en Europe qui, bien que dévitalisé, rôde toujours. Enfin, dans le cadre de la longue négociation d’un accord de coalition inédit qui s’annonce au Bundestag, les antagonismes entre la CDU d’Angela Merkel, les Verts et les libéraux du FDP seront difficiles à concilier. Il est ainsi fort probable que le dossier européen ne soit ni prioritaire, ni porteur d’unanimité.

Peu importe, la fenêtre d’opportunité était immanquable pour dévoiler une feuille de route ambitieuse sur l’avenir de l’Europe. Au cœur de cette sobrement nommée initiative pour l’Europe, il a effectivement été question d’un déluge de propositions.

 Les propositions

Démocratie, institutions et zone euro

Sur le plan démocratique et institutionnel, le président a réaffirmé son souhait de voir émerger une nouvelle exigence démocratique européenne. Les conventions démocratiques sur l’avenir de l’Europe et l’instauration de listes transnationales au Parlement européen sont des propositions audacieuses. Elles ont le potentiel de relancer une dynamique d’intégration rompue depuis l’échec du projet de Constitution européenne de 2005 et de faire naître un embryon d’espace démocratique européen.

L’idée d’une circonscription transnationale au Parlement européen n’est pas neuve, mais la fenêtre d’opportunité créée par le Brexit est inespérée. Dans l’incertitude de ce qu’il adviendra des 73 sièges actuellement occupés par les eurodéputés britanniques, ce choix de répartition constituerait une réponse courageuse aux bravades populistes.

Concernant la zone euro, la volonté affichée reste celle de son renforcement concret et, conséquemment, du développement clairement assumé d’une Europe à plusieurs vitesses. Marchant sur des œufs afin de ne pas s’aliéner les plus conservateurs de ses futurs partenaires, Emmanuel Macron n’a cependant pas manqué de rappeler les réformes structurelles engagées en France ces derniers mois, préalable qu’il sait indispensable à tout partenariat vigoureux avec nos voisins allemands et gage de notre crédibilité économique et budgétaire aux yeux de tous.

Christian Lindner, le leader des libéraux de la FDP qui n’hésitait pas à manifester sa réticence pendant la campagne à l’égard de l’avènement d’une capacité budgétaire pour la zone euro, sait donc à quoi s’en tenir. Dans l’éventualité probable où il viendrait à remplacer l’actuel Ministre des Finances dont la candidature à la présidence du Bundestag vient d’être annoncée, les discussions s’annoncent rudes. L’objectif affiché par Emmanuel Macron reste toutefois bien celui d’un budget commun de la zone euro, généreusement doté et capable d’assurer une stabilisation économique en cas de choc asymétrique. Ce budget serait piloté par un ministre de l’Économie et des Finances dédié, sous le contrôle démocratique d’un Parlement (reste à définir s’il s’agit d’un Parlement de la zone euro ou d’une sous-commission de la zone euro au sein du Parlement européen).

Parmi les réactions depuis les élections fédérales et le discours d’Emmanuel Macron, la grande réticence à l’égard d’une notion vaguement définie, à dessein, de « transferts automatiques » revient en boucle dans la bouche de nombreux responsables politiques allemands. Pressurisée sur son aile droite autant en interne (CSU) qu’en externe (FDP), la bonne volonté de la chancelière Merkel pourrait ne pas suffire à prendre des mesures concrètes dans ce domaine, pourtant essentiel. Il serait donc stratégiquement judicieux, pour espérer avancer sur cette réforme, d’orienter le débat sur le terrain des biens communs plutôt que sur celui du partage de risques.

Il est également important de mentionner qu’une autre idée de réforme est en marche en Allemagne, celle de faire évoluer le mécanisme de stabilité européen en fonds monétaire européen et d’en faire un véritable outil de gestion et de prévention des risques au sein de l’UEM. Cette proposition, préférée des allemands, soulève de nombreuses interrogations, notamment relatives à la gouvernance d’une telle institution et au partage de responsabilité avec la Commission européenne, mais aussi aux conditions d’octroi d’une assistance financière. Bien que moins emblématique, cette réforme pourrait toutefois être plus susceptible de rapidement faire l’objet d’un compromis acceptable par tous.

Europe de la défense et de la sécurité

S’agissant de l’Europe de la défense, Emmanuel Macron a appelé au développement, sur une décennie, d’une culture stratégique partagée. Celle-ci pourrait se bâtir autour d’une coopération structurée permanente, d’un Fonds européen de défense et d’un rapprochement proactif des principales armées nationales.

En matière de sécurité, cette culture stratégique commune passera notamment par la création d’une académie européenne du renseignement pour renforcer la coopération dans le domaine de la lutte antiterroriste, mais aussi d’un parquet européen contre la criminalité organisée et le terrorisme. Ce dernier projet n’est pas sans faire écho à celui de parquet européen chargé de la lutte contre la fraude fiscale récemment entériné dans le cadre d’une coopération renforcée entre une vingtaine d’États membres.

L’idée d’une force européenne de protection civile pour lutter contre les catastrophes naturelles a notamment été mentionnée, leçon logique tirée des nombreux évènements qui ont encore touché le sud de l’Europe l’été dernier.

Enjeux migratoires

Pour répondre aux enjeux migratoires, le président a invoqué la nécessité d’une réforme qui aboutirait sur la création d’un office européen de l’asile, d’une véritable police aux frontières et du financement d’un programme paneuropéen pour l’intégration et la formation des réfugiés. Enfin, il a évoqué le renforcement de l’aide au développement et la consécration d’une politique étrangère européenne plus ouverte sur les partenaires méditerranéens et africains.

A ce titre, le projet de taxe européenne sur les transactions financières a également été rappelé, avec une redistribution de son produit qui serait désormais dédiée à l’aide publique européenne au développement.

 Transition écologique : Les prémices d’une troisième révolution industrielle européenne ?

Sur le thème de la transition écologique, la volonté d’avant-gardisme exprimée par Emmanuel Macron est sans ambiguïté. Cela passe notamment par l’instauration d’un prix plancher significatif du carbone et la mise en place d’une taxe carbone aux frontières européennes, mais aussi et surtout par le développement d’un véritable marché européen de l’énergie, bâti autour d’un réseau continental distribué et interconnecté.

Quiconque est familier des travaux de Jérémy Rifkin n’a pu s’abstenir de faire le rapprochement avec l’émergence du paradigme économique d’une troisième révolution industrielle. La mise en place d’un programme industriel européen de soutien aux véhicules propres et de déploiement d’infrastructures communes est ainsi en parfaite cohérence avec cet objectif.

Le président s’est même attaqué au difficile sujet de la politique agricole commune, qu’il veut rendre à la fois plus souple et mieux unifiée au regard de l’exigence de sécurité alimentaire. Ses modalités de réforme restent ambiguës mais le tabou est levé.

Europe du numérique

Dans ce domaine, il a été question d’une meilleure régulation européenne, notamment afin de lutter contre l’évasion fiscale pratiquée par les géants du numérique (voir le récent rapport Lamassourre-Tang du Parlement européen pour plus d’informations). Par ailleurs, la création d’une agence européenne pour l’innovation de rupture aurait pour objectif de doter le continent des moyens d’une ambition radicale de développement par l’innovation. A suivre.

Convergence fiscale et sociale

Parmi ces propositions structurelles, on notera également une insistance certaine sur la nécessité d’une plus grande convergence fiscale et sociale en Europe.

Concernant la révision de la directive sur les travailleurs détachés, le président navigue en eaux particulièrement troubles avec la Pologne mais progresse rapidement avec d’autres partenaires comme l’Autriche, la République tchèque et la Slovaquie. Les sujets de la limitation de la durée des détachements et de l’instauration du principe « à travail égal, rémunération égale » dans un même pays (qui vise à garantir que les règles d’application générale relatives à la rémunération des travailleurs locaux soient également appliquées aux travailleurs détachés) restent les plus délicats.

Au regard de l’impôt sur les sociétés, on notera que le travail a déjà largement été engagé par la Commission européenne dans le cadre des efforts de déploiement d’une assiette commune consolidée (projet de directive ACCIS).

Les risques

Cette liste, non exhaustive, est absolument vertigineuse. Nombre de ces propositions ont déjà été présentées maintes et maintes fois ces dernières années. Pour autant, leur promotion a trop souvent été accaparée par des mouvements européens dispersés prêchant leur paroisse, des responsables politiques en demi-teinte ou par des organismes de recherche dont la technicité, bien que pertinente, n’a que rarement été en mesure de s’adresser au grand public.

Cette fois-ci, il pourrait bien en être autrement. L’audace de ce discours qui se veut fondateur, pourrait bel et bien permettre de déclencher un mouvement de refondation européenne dont Emmanuel Macron, en opposition totale avec le style de son prédécesseur, entend être le précurseur.

Attention toutefois à l’écueil de la méthode jupitérienne à laquelle le président ne doit surtout pas se laisser aller. En faisant un tel discours, il fait certes l’audacieux pari de prendre la responsabilité d’une croisade réformatrice et prend le risque tant redouté par les décideurs politiques de proposer une refonte du projet européen. Ce faisant, il court aussi un autre risque, celui de susciter une insurmontable déception s’il ne parvenait pas à convaincre ses partenaires européens.

A ce titre, il fait notamment le pari d’une impulsion donnée par un couple franco-allemand de la dernière chance. Il est effectivement tentant de penser qu’Angela Merkel, dans le cadre de son dernier mandat, ne manquera pas de vouloir marquer l’histoire et s’engager, comme elle l’a déjà laissé entendre, dans la réalisation de tels projets. Mais le temps politique Outre-Rhin n’est pas celui de l’Hexagone et la chancelière n’a pas pour habitude de se précipiter dans le changement.

Il serait également inopportun d’ignorer la rudesse des enjeux européens déjà engagés. Tout d’abord, détourner l’attention du Brexit avant sa réalisation effective ne sera pas mince affaire. Dans la foulée, le caractère neurasthénique des négociations du prochain cadre financier pluriannuel devrait exacerber les points de désaccord entre groupes d’États membres. Cela pourrait rendre le lancement d’une refondation ambitieuse et multidimensionnelle particulièrement périlleux.

 Conclusion

Une telle refondation ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble mais par des réalisations concrètes pour reprendre la célèbre formule de Robert Schuman. Certains dossiers seront éminemment plus faciles à réaliser que d’autres. Il faudra de toute façon composer sans compromettre, ajuster sans dénaturer, faire des concessions sans abandonner et enfin faire preuve de détermination, mais aussi de beaucoup d’humilité. Il faut donc espérer qu’Emmanuel Macron saura d’abord convaincre ses partenaires et surtout maintenir une cohésion de long terme, qui devra assurément se projeter au-delà de 2022.

Autant dire que l’ambition est grande mais l’ampleur de la tâche l’est tout autant et le président n’y parviendra pas seul, ni avec des partenaires fantoches. S’il est parvenu à tracer le cap d’une grande ambition de refondation pour l’Europe avec audace et sens de l’histoire, arrivera-t-il, passé le temps du discours, à convaincre ses partenaires ? En somme, arrivera-t-il à FAIRE imaginer Sisyphe heureux ?

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