Le secteur public à l’épreuve du numérique

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Il n’existe pas de formule magique et universelle pour réduire le niveau des dépenses publiques et moderniser l’action administrative. Et pourtant, dans la poursuite de ces objectifs, les pays de l’OCDE, parmi lesquels la France, s’intéressent de plus en plus au potentiel de modernisation du secteur public par le numérique.

Au cœur de ce vaste chantier, l’Etat plateforme, l’e-administration ou encore l’open gouvernement. Autant de concepts qui entendent révolutionner l’administration en redéfinissant l’action publique autour du bon usage du numérique. Tout un programme ! Il s’agit en fait d’une dynamique de mise en cohérence qui vise à simplifier l’accès, améliorer l’efficacité et la qualité du service rendu à l’usager, permettre le partage d’informations entre les administrations, ou encore ouvrir l’exploitation des données publiques à la société civile. En effet, les perspectives d’évolution sont multiples : gain d’efficience, réduction des coûts administratifs d’exploitation, rationalisation du pilotage de la dépense publique grâce à un meilleur contrôle de gestion, optimisation de l’évaluation des politiques publiques, meilleure lisibilité de l’exécution budgétaire, etc… Mais qu’en est-il des applications concrètes d’un tel projet, alors que la loi pour une république numérique vient d’être adoptée ? Tour d’horizon de l’action numérique de l’Etat sous le prisme de la politique de la donnée.

La numérisation du service public se fait autour d’une double articulation

L’articulation de cette logique se fait autour de deux principes fondamentaux, l’open data et le big data. L’open data ambitionne de faire des données publiques un véritable bien commun numérique, dont la mise à disposition de tous permettra d’accroitre la transparence de l’action publique vis-à-vis des usagers/citoyens, de simplifier les démarches administratives, mais aussi d’ouvrir à une réutilisation généralisée de ces données. Le traitement des mégadonnées, le big data, permet d’intégrer l’analyse quantitative des données numériques dans l’évaluation, la conception et la gestion des politiques publiques.

L’open data ou la construction d’une véritable banque publique de données

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, l’État a lancé le site data.gouv.fr, véritable laboratoire de l’open data, qui pourrait transcender le principe de mutabilité du service public en encourageant la réutilisation des données au-delà de leur utilisation première par l’administration. Cette réutilisation se fait par le biais d’interfaces de programmation (API), qui permettent de faciliter le travail des développeurs en leur offrant un langage de référence commun. L’exploitation de la plateforme de diffusion de données publiques de l’État, ainsi facilitée par le portail Comprehensive Knowledge Application Newtork (CKAN), fait déjà l’objet d’une effervescente activité. Parmi ces réutilisations, on trouve notamment un recensement des initiatives pour la transition énergétique sur le territoire français, ou encore une carte de France qui montre l’évolution de la dotation des 36000 communes françaises entre 2014 et 2016. Autre usage, plus insolite, un plan permettant de cartographier l’immatriculation d’entreprises par type d’activité et par commune, illustrant par exemple une forte croissance de l’activité de VTC dans les communes de banlieue francilienne plus touchées par le chômage. En somme, cette ouverture des données vise à construire une véritable banque publique numérique, offrant un vaste potentiel de réutilisation aux particuliers comme aux entreprises. Les retombées sur la croissance économique semblent difficiles à estimer mais pourraient être très importantes.

S‘agissant de la simplification et de l’échange de données entre administrations, l’avènement du réseau interministériel de l’Etat a permis la mise en place d’un outil tel que France Connect, qui facilite l’accès universel aux services publics via l’authentification unique SSO. Autrement dit, à défaut d’un véritable guichet administratif unique, ce service permet au moins de fédérer les identités numériques de l’usager des services publics. Dans le même ordre d’idée, l’aide publique simplifiée et le marché public simplifié permettent de rationaliser les relations entre entreprises et organismes publics. Ce type de dispositifs en gestation permettront à terme de fiabiliser les données en les dématérialisant, de réduire les coûts administratifs en tout genre et d’optimiser la transversalité des services publics.

Le big data : un potentiel d’optimisation des politiques publiques sans précédent

Les objets connectés ont commencé à révolutionner l’environnement individuel en faisant partie intégrante de la vie quotidienne des usagers. Loin de se cantonner à la sphère privée, l’analyse de données en masse permet également de transformer l’espace public en façonnant sa gestion à l’aune du tout numérique. Dans une récente étude sur le service public nomade, le cabinet Deloitte a établi un indice de référence non-exhaustif des multiples initiatives gouvernementales en lien avec la technologie digitale, démontrant à quel point l’usage du numérique peut avoir un profond impact sur les politiques et les finances publiques. En effet, une connaissance plus précise du besoin des populations peut permettre d’anticiper plusieurs scénarios d’évolutions dans le développement de ces politiques. Ainsi, l’usage du big data pourrait optimiser le marché de l’emploi en faisant mieux correspondre les offres avec les demandeurs, grâce à l’analyse des données présentes sur les sites professionnels.

Autre utilisation dans le domaine de la santé par exemple, le big data pourrait rationaliser le triptyque ‘compréhension du mal, choix du traitement, soin du malade’ grâce au suivi régulier des patients, avec pour conséquence de privilégier les soins prédictifs aux soins curatifs et de réduire, à terme, les dépenses de santé. Il serait également envisageable de mieux exploiter des bases de données -aujourd’hui encore sous-utilisées et trop verrouillées- comme le SNIIRAM, afin notamment de lutter plus efficacement contre la fraude à l’Assurance Maladie par exemple. Dans le domaine de la transition énergétique, la généralisation des compteurs intelligents dans les ménages français pourrait permettre de maitriser la hausse de consommation d’énergie, mais aussi de définir une meilleure politique de crédit d’impôt, basée sur un calcul optimisé des économies d’énergie réelles après travaux. (Pour en savoir plus)

Le potentiel d’exploitation du big data se décline bien évidemment aussi au niveau local. En témoignent les diverses initiatives déjà expérimentées par les municipalités, qui font de l’usage du numérique un enjeu de développement majeur. À ce titre, la ville d’Issy-les-Moulineaux fait figure de pionnière des villes intelligentes grâce à son système de production et de stockage efficient d’électricité. IssyGrid régule ainsi la consommation d’énergie de certains bâtiments en temps réel grâce à des compteurs communicants qui recueillent les données du réseau. Une partie du surplus énergétique qui en résulte est ensuite redistribuée intelligemment, par exemple dans l’alimentation de l’éclairage urbain, dont la luminosité est modulée en fonction de l’activité au sol. À Paris, la place de la Nation a récemment été truffée de capteurs, qui permettront de prendre en compte une multitude de données afin d’optimiser son réaménagement.

Dans le même ordre d’idée, le projet d’open innovation So Mobility ambitionne de fluidifier la circulation urbaine en favorisant l’économie de partage et par l’utilisation du big data en équipant, par exemple, les feux de circulation de capteurs, afin de les synchroniser avec l’état réel du trafic. Ce type de dispositif a même favorisé le développement d’initiatives participatives qui imposent aux organismes publics de s’adapter avec agilité. L’application TellMyCity permet ainsi aux citoyens de faire remonter une information ou une demande d’intervention directement à la Mairie. La demande est ensuite non seulement traitée selon un système de suivi précis, mais également intégrée à un tableau de bord qui permet d’obtenir une vision cartographique des interventions dans la ville, et d’alimenter de nombreuses analyses statistiques.

Consolider la législation, un impératif

Dans la perspective de l’Etat plateforme, tous ces dispositifs liés à l’open et au big data pourront potentiellement favoriser la co-construction et un plus grand dynamisme des relations entre administration et administrés. Se pose alors la question du cadre législatif, dans la mesure où l’Etat plateforme va être exponentiellement caractérisé par des phénomènes de constructions transversales, qui pourraient être des leviers d’innovation et de réforme très importants, mais aussi des menaces relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles.

L’utilisation massive de données numériques semble ainsi conditionnée à trois impératifs : une sécurisation suffisante des systèmes d’information, une législation suffisamment solide pour encadrer les administrations dans l’usage qu’elles font des données publiques, et une garantie approfondie des droits essentiels de la loi informatique et libertés. La récente loi pour une république numérique semble aller dans ce sens, en poursuivant l’objectif de concilier ouverture et circulation généralisée des données publiques avec la garantie de la vie privée numérique. Plus facile à dire qu’à faire, certes. Toutefois, le renforcement des pouvoirs de la CNIL, l’obligation pour les plateformes d’effacer sur demande les données personnelles mises en ligne par les mineurs, ou encore la facilitation de la récupération des données personnelles sont autant d’exemples qui semblent témoigner d’une véritable dynamique législative positive. Sans équivoque, le numérique n’a pas fini de bouleverser l’espace public.

 

 

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