Pour ou contre la Loi Travail? Notre duel

Crédits : @aurelycerise

Alors que la Loi Travail vient d’être adoptée à l’Assemblée Nationale après le rejet de la motion de censure déposée par la droite, le Cercle Hébé fait vivre le débat en son sein. Nous donnons la parole à  Ella (Pour) et Antonin (Contre) afin qu’ils défendent leur position. Que le duel commence…

La Loi Travail, un premier pas indispensable vers plus de flexibilité et visibilité pour toutes les entreprises en France selon Ella Etienne

A l’heure où une protestation particulièrement hostile au projet de loi travail, symbolisée par le mouvement « Nuit Debout », accapare le débat public, et que le gouvernement a décidé de passer en force avec le recours au 49.3, arrêtons-nous un instant sur le contexte et le contenu de cette proposition de réforme. Cela en vaut la peine, car malgré le caractère insuffisant des propositions, ce projet représente un premier pas indispensable pour faciliter la vie des entreprises en favorisant l’emploi dans un contexte de chômage de masse.

Le contexte du projet de loi

Dépassant les clivages idéologiques, le projet de loi travail aurait tout aussi bien pu être porté par un gouvernement de la droite et du centre, il mérite d’être salué pour son pragmatisme. L’objectif visé : traiter les difficultés économiques dans lesquelles notre pays s’enlise, notamment le chômage de masse, ce boulet dont nous ne parvenons pas à nous libérer : Selon les chiffres de l’INSEE, en dépit d’une croissance progressant de 1,1% en 2015 par rapport à 2014 (où elle avait péniblement atteint 0,2%) le chômage demeure très élevé, à hauteur de 10,4% de la population active. A titre de comparaison, l’Allemagne, premier partenaire économique de la France, a vu son PIB croître de 1,7% et a enregistré un taux de chômage historiquement faible de 4,5% (Source : Eurostat). Ces chiffres montrent que les difficultés de la France à résorber son chômage de masse ne sont pas conjoncturelles mais bien structurelles, directement liées aux règles du jeu régissant le marché du travail et aux dynamiques induites d’investissement et d’embauche.

Rien de nouveau me lancerez-vous, on nous l’a déjà dit et redit ! Certes… Mais il faut sensibiliser l’opinion publique à cette réalité de l’économie française au moins aussi ardemment que les contestataires du projet de loi, syndicats idéologues et imprécateurs de la lutte des classes, incapables en 2016 de reconnaître l’économie de marché, pour quel résultat ? Immobiliser notre pays en criant au retrait de ce texte. A force de surajouter les protections pour ceux ayant déjà un emploi, nous avons haussé les barrières pour ceux qui en souhaitent, ou veulent en changer ou désirent entreprendre. Nous nous retrouvons avec un code du travail indigeste, véritable monstre de réglementation de 3700 pages comprenant plus de 8000 articles ! En 1973 avec 800 pages, il était déjà trop lourd, il a presque quintuplé de taille en deux générations.

Il faut aussi souligner une autre réalité, largement méconnue, justifiant ce projet de loi : plus de 90% des entreprises françaises sont des TPE (2,2 millions d’entreprises) employant 3,5 millions de personnes. Elles sont les premières créatrices d’emplois – donc de richesses – de France, à côté des PME et des ETI qui pourvoient près de 2/3 des emplois et plus de la moitié du PIB national. Ces entreprises créatrices d’emplois durables ont soif de flexibilité authentique. Non, la flexibilité n’est pas une injure synonyme de protection moindre ou d’ultra-libéralisme sauvage ! Non, l’entreprise n’est pas une structure immuable où l’activité est garantie ! Trop de protection tue la protection, trop de protection façonne un marché du travail rigide, inégalitaire qui perpétue une précarité durable pour les jeunes et les peu qualifiés. Le marché du travail gagnant en France doit offrir un juste mix entre sécurité et flexibilité. Il doit permettre aux entreprises de mieux anticiper leurs besoins en emplois en fonction de leur activité. C’est ainsi que nos TPE et PME retrouveront la confiance et que le site « France » regagnera en attractivité internationale, alors que les investisseurs étrangers considèrent à 86 % selon « Business France » que le droit du travail et la rigidité du marché du travail constituent une faiblesse de la France par rapport à ses partenaires étrangers. Transformons cette faiblesse en force grâce au projet de loi travail.

Quelques points clés à retenir du projet de loi :

Sur les accords d’entreprise…

J’aime :

  • D’inspiration clairement sociale-libérale, se fondant sur le succès du modèle allemand, le projet de loi travail vise à réduire le nombre de lois et à introduire plus de négociations en entreprise. Le code du travail sera réécrit pour permettre de mieux définir l’articulation entre l’entreprise et la branche avec un poids renforcé des accords d’entreprise, ainsi qu’une réduction du nombre de branches (au nombre de 750 actuellement contre 150 en Allemagne). L’ordre de la négociation collective sera inversé, avec des accords d’entreprises qui pourront prendre le pas sur ceux de branche, notamment concernant la durée de travail.

J’aime moins :

  •  Le renforcement du rôle et des moyens des syndicats sans le conditionner à une réinvention de leur modèle permettant d’accroitre le taux d’adhésion, et ainsi leur légitimité vis-à-vis des salariés. En effet, l’exemple des pays nordiques montre qu’il existerait une corrélation positive entre le taux de syndicalisation, le taux d’emploi, et les relations professionnelles considérées comme coopératives par les entreprises d’un pays. Le dialogue social s’instaure alors plus facilement dans une entreprise à fort taux de syndicalisation.
    Une idée : L’invention d’un syndicalisme de service à la française, offrant une offre exclusive de services à ses adhérents répondant au mieux à leurs attentes et capitalisant sur les outils digitaux. Mais encore faudrait-il que nous sachions appréhender et organiser de manière efficace le collectif. De récents exemples variés d’action publique prouvent que nous avons encore un long chemin à faire…
  • Le projet de loi « corrigé » a réduit le champ des décisions unilatérales des chefs de petites et moyennes entreprises. Les PME devront finalement passer par un accord pour appliquer le forfait-jours. Si elles ne disposent pas de représentation syndicale, elles pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat, comme le réclamaient les syndicats dits « réformistes ».

Sur la simplification du licenciement économique…

J’aime :

  • Le projet de loi introduit des critères plus objectifs pour définir un licenciement économique, alors que jusqu’ici il appartenait au seul juge de l’établir.
  • Le périmètre d’appréciation des difficultés économiques restreint à celui de la filiale française, couplé à des pouvoirs d’investigation comptable accrus pour les juges fait sens : il permettra de détecter d’éventuelles manœuvres comptables visant à créer des difficultés économiques factices.

Sur le plafonnement des indemnités prud’homales…

J’aime :

  • Les barèmes pour les plafonds permettant ainsi aux entreprises de mieux anticiper le coût d’un passage devant les prud’hommes.
  • La différenciation des montants des plafonds en fonction de la taille de l’entreprise

J’aime moins :

  • La caractère indicatif et non obligatoire des barèmes dans le projet de loi « corrigé ».

La Loi Travail, une loi contre les travailleurs selon Antonin Péchard

« Voyez, Messieurs, comme ce qui est profondément juste est toujours en même temps profondément politique : le suffrage universel, en donnant un bulletin à ceux qui souffrent, leur ôte le fusil. » Après la Révolution de février 1848, Victor Hugo prononce un discours vibrant dans lequel il soutient que la démocratie est objet de paix sociale ; que lorsque « ceux qui souffrent » sont oppressés, il est légitime et même nécessaire qu’ils se révoltent [1]. Le droit du travail moderne est largement inspiré de cette philosophie [2] : en donnant des droits aux salariés, on évite les tensions sociales. C’est la Révolution industrielle qui va contraindre le corps politique à réguler les relations de travail… Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?

Une histoire du droit du travail faite de luttes difficiles et inéluctables

Voici l’histoire : en 1840 paraît un rapport sur le travail des enfants dressant un état des lieux accablant pour la santé au travail [3] ; d’inspiration malthusienne plutôt qu’humaniste, il avait pour objectif de limiter les naissances et de préserver la santé des enfants pour l’effort de guerre [4] .
La toute première loi du travail sur le travail des enfants est votée en 1841 [5]. Tout cela nous apprend que les progrès en la matière s’acquièrent historiquement au prix de luttes qui sont difficiles et inéluctables dans la mesure où les objectifs des parties en négociation sont nécessairement divergents (logique capitaliste contre logique socialiste), et qui permettent, in fine, de parvenir à des concessions mutuellement bénéfiques. C’est cela, la démocratie (à la française).

Quel bilan ? Près d’un siècle-et-demi de façonnage du droit du travail ont inévitablement menés à une inflation législative importante, pour une réglementation extrêmement complexe et clairsemée entre de trop nombreuses sources, ce qui crée un décalage entre son premier public (la partie faible) et ses propres objectifs (protéger celle-ci). Réduire le corpus, simplifier, harmoniser le droit du travail ? Sans conteste ! Le gouvernement a toutefois décidé d’aller plus loin et d’inaugurer un démantellement de ces 150 années de luttes en un seul projet de loi. Contraint économiquement ? Soit. Contraint politiquement ? Non-sens ! Et, encore moins pour un gouvernement qui se prétend socialiste [6]. Idéalisme de notre part ? Peut-être, mais quelle œuvre politique majeure s’est réalisée sans ambition ?! Nous sommes aujourd’hui forcés par cette proposition de réforme dans un moment majeur de notre vie politique. Il convient de s’en saisir, d’en refuser les atteintes et d’en accompagner le cheminement vers un projet qui, à tout le moins, n’aura pas pour effet de nuire à « ceux qui souffrent » déjà suffisamment (salariés et cadres).

Le 49.3 un bras d’honneur fait à la majorité

Qu’est-ce qui est reproché à la loi El Khomri ? De nombreuses, trop nombreuses concessions qui seront imposées aux salariés et aux cadres à leur détriment direct : les sondages démontrent d’ailleurs que ces populations sont très majoritairement contre ce projet.

Par exemple, le licenciement pour motif économique, qui aujourd’hui ne peut être envisagé qu’en cas de fermeture d’entreprise, de réorganisation, de mutations technologiques ou de difficultés économiques pourrait être justifié par une simple diminution du chiffre d’affaire ou des commandes.
Autre exemple, le projet El Khomri remet en cause le congé de proche-aidant qui est de droit lorsqu’un proche se trouve dans une situation médicale grave (handicap ou maladie incurable). Ce congé, prévu pour les situations les plus délicates pour ceux qui en sont victimes, pourra être renégocié par les accords de branche. Dernier exemple parmi de trop nombreux, le projet de loi prévoit qu’en cas de transfert d’entreprise, le repreneur pourra ne maintenir qu’une partie des contrats de travail, contre tous actuellement.

Les exemples soulevés sont choisis pour souligner la facilité avec laquelle, par de l’ingénierie comptable et juridique, ainsi que par une diminution de la marge de manœuvre des synidcats, salariés et cadres face aux employeurs, les licenciements seront largement facilités.
Certains s’en félicitent au nom de la flexibilité. Mais, à l’heure où le modèle de la relation entre travailleurs et pourvoyeurs de travail se modifie profondément (auto-entrepreneuriat, services en ligne, réseaux sociaux…), la réforme n’aurait-elle pas dû plutôt se concentrer sur cette évolution ? Il aurait fallu maintenir, voire renforcer les droits et la sécurité des travailleurs tout en accompagnant cette transition pour nous assurer de sa réussite. Au lieu d’une politique par trop défavorable aux travailleurs sous contrat, ne ferait-on pas mieux d’assurer des revenus plus équitables pour maintenir la consommation ? Ne serait-il pas légitime de relever le niveau du SMIC pour soutenir la croissance, en imposant une limitation des plus hauts revenus.

Au lieu de cela, le gouvernement a trahi ses valeurs. Il a légitimé les mouvements composés de ses propres électeurs qui ont lieu actuellement dans toute la France. Sommes-nous de retour au précipice du mois de février de l’année 1848 ?

Le « 49, al. 3 » est un bras d’honneur fait à la majorité dont procède le gouvernement. Que ce dernier soit censuré !

Notes bibliographiques

[1] Cette sentence vient en écho à sont célèbre poème Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent….
[2] Avant cette période, le droit du travail se résumait aux deux articles sur le contrat de louage du Code Napoléon.
[3] VILLERME L. R., Tableau de l’état physique et moral des ouvriers, 1840.
[4] A cette époque, c’est Louis-Philippe qui règne en France.
[5] Loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers.
[6] « On est socialiste à partir du moment où l’on a considéré ce fait essentiel : le patronat et le salariat s’engendrant l’un l’autre et s’opposant l’un à l’autre, à partir du moment où l’on se refuse à accepter ce fait comme nécessaire et éternel, à partir du moment où l’on a cessé de dire : « Bah ! c’est l’ordre des choses ; il en a toujours été ainsi, et nous n’y changerons rien », à partir du moment où l’on a senti que ce soi-disant ordre des choses était en contradiction flagrante avec la volonté de justice, d’égalité, de solidarité qui vit en nous », BLUM L., Pour être socialiste, 1919.

Ella   Antonin

Ella Etienne, Business Development Manager chez Green Soluce et Antonin Péchard, Avocat chez Cabinet Toison et associés

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