Interview exclusive de Myriam El Khomri Ministre du Travail

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« Je savais que la tâche ne serait pas simple, mais je suis convaincue que nous prenons les bonnes décisions, celles qui permettront demain de rendre notre pays plus fort, plus dynamique et plus juste. »

Loi travail – Actualité

Votre projet de loi fait l’objet du quatrième recours à l’article 49.3 du Premier Ministre, Manuel Valls. Faut-il y voir un aveu de faiblesse, un « déni de démocratie » ou un blocage institutionnel ?

Dès l’origine, le Gouvernement a cherché à construire une majorité autour du projet de loi « Travail ». Nous avons reçu les organisations syndicales, patronales et de jeunesse. Elles ont été écoutées et le projet a été amélioré. C’est ce qui a conduit les syndicats dits « réformistes » et qui représentent la majorité des salariés, à le soutenir. C’est également le cas d’une organisation telle que la FAGE. Dans le même esprit de dialogue, le passage en Commission des affaires sociales s’est traduit par l’adoption de plus d’un tiers du millier d’amendements déposés, avant même la séance publique. Cette démarche, sans dénaturer le texte, a permis de l’enrichir et de rallier l’immense majorité des députés socialistes. Malheureusement, nous nous sommes heurtés à une minorité, environ 10% des députés socialistes décidés à faire tomber ce projet, coûte que coûte. Jusqu’au bout nous avons fait des propositions, mais elles ont été systématiquement écartées. Alors oui, à un moment, parce que ce texte est nécessaire à notre pays, il faut décider. Nous avons donc usé de la procédure du 49.3 afin de dépasser cette situation de blocage. D’ailleurs, aurait-il fallu que 10% des députés socialistes imposent leur position à tous les autres ? C’est ce « déni de démocratie » qu’il fallait éviter, en permettant, en première lecture, l’adoption du texte, conformément aux dispositions constitutionnelles.

Le gouvernement a abandonné la surtaxation des CDD, pourtant annoncée par le Premier Ministre en réponse aux mobilisations lycéennes et étudiantes. Comment comprendre ce volte-face ?

Nous avons entendu la volonté des partenaires sociaux de faire valoir leurs prérogatives dans ce domaine. C’est en effet à eux de déterminer le niveau de modulation des cotisations. Nous avons donc décidé de leur faire confiance pour qu’ils rendent ce dispositif plus efficace. C’est désormais à eux d’agir pour limiter la précarité liée aux contrats courts.
Car notre objectif demeure intact : lutter contre le recours abusif aux CDD, qui est aujourd’hui une réalité que personne ne peut nier, ni accepter.

L’article 2 de votre projet de loi (portant sur l’inversion de la hiérarchie des normes), qui n’a pas eu le temps d’être discuté par les députés, cristallise les tensions à gauche. Pourquoi conserver en l’état une mesure aussi clivante ?

Soyons rigoureux. Inverser la hiérarchie des normes signifierait donner une primauté universelle et sans condition à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et sur la loi. Que dit en réalité le texte ? De nouvelles marges de manœuvre sont ouvertes au niveau de l’entreprise, mais uniquement en ce qui concerne le temps de travail et à condition qu’un accord ait été signé par des syndicats représentant 50% des voix exprimées aux élections professionnelles, contre 30% aujourd’hui. Le champ de la négociation d’entreprise est donc délimité et les verrous démocratiques très puissants. En l’absence d’accord majoritaire, il n’y aura pas de changement et c’est la loi actuelle qui s’appliquera. Je rappelle d’ailleurs que ces dispositions ont été validées par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Sur le fond, notre conviction est simple : si nous souhaitons faire émerger une économie plus performante sur le plan de la compétitivité comme du social, il faut impulser de nouvelles libertés encadrées par un dialogue social de qualité. Il faut faire confiance aux acteurs du terrain. C’est la définition d’une véritable démocratie sociale.

Loi travail – Jeunesse

Vous avez récemment qualifié d’absurde la réticence d’une frange de la jeunesse à l’égard de votre projet de loi, qui faciliterait leur entrée sur le marché du travail en CDI. Pourtant d’après un sondage récent du Parisien, 78% des 18-34 ans restaient opposés à votre projet de loi. Comment expliquez-vous cette incompréhension et quel message souhaitez-vous leur adresser pour tenter de les rassurer?

Au regard du niveau de chômage actuel et des difficultés à obtenir un premier CDI, l’exigence des jeunes vis-à-vis du monde du travail n’a rien d’absurde. On peut ressentir un certain désespoir en constatant qu’autant d’obstacles existent dès le début de sa carrière. Paradoxalement, parce que la jeunesse supporte déjà ces incertitudes très fortes, elle exprime parfois une certaine réticence au changement, ressenti comme un aléa supplémentaire. Je comprends tout à fait ce sentiment. Mais mon rôle en tant que responsable politique c’est de prendre les décisions qui permettront à terme d’améliorer le sort de tous. Et oui, le projet de loi a été pensé pour donner plus de visibilité aux entreprises et aux salariés, pour garantir une sécurité juridique qui favorisera à terme le développement économique et l’embauche, au profit des jeunes notamment. Surtout, il ne faut pas oublier que cette loi, c’est la création du Compte personnel d’activité qui est un bagage personnel de droits qui accompagnera tous les actifs, de tout âge, de tout statut, salarié, indépendant ou à la recherche d’un emploi, tout au long de leur vie. Le Compte personnel d’activité permettra à chacun de mieux rebondir en cas d’ « accident » de parcours, d’être accompagné pour créer son entreprise ou de se former pour faire évoluer sa carrière. C’est un outil de prise en main de son destin, pensé en priorité pour les nouvelles générations. Et pour les jeunes les plus précarisés, sans emploi, sans formation, nous généralisons la Garantie jeunes, qui est un dispositif d’accompagnement exigeant et efficace de retour vers l’emploi et d’insertion. Cette réforme ne se contente pas d’ouvrir de nouvelles perspectives pour tous, elle consacre également plus de moyens pour permettre l’épanouissement des plus fragiles. Oui les temps peuvent paraître durs, mais précisément, nous créons les conditions d’un nouvel élan progressiste.

Startups, TPE et PME constituent un maillon essentiel du tissu productif français, ainsi qu’une source d’emplois d’avenir majeure. Néanmoins, nombre d’entrepreneurs craignent ce que M. Sirugue, rapporteur de votre projet de loi, appelait récemment « l’insécurité juridique et les tracasserie administratives ». Comment pensez-vous y remédier et que répondre aux attentes des entrepreneurs ?

A force d’amendements et de modifications, le droit du travail est en effet devenu difficilement accessible, en particulier pour les petites structures qui ne disposent pas forcément de moyens juridiques suffisants. Le projet de loi innove sur ce point et créé un droit à l’information sur le droit du travail pour les entreprises de moins de 300 salariés. Dans tout le territoire, un chef d’entreprise ou un entrepreneur qui souhaitera obtenir une précision en matière de droit du travail et de conventions collectives bénéficiera d’une réponse concrète par un service dédié. L’employeur aura par ailleurs la possibilité de présenter aux juges la réponse qu’il aura obtenue de l’administration sur une question de droit du travail en cas de contentieux. C’est, ici aussi, une avancée significative qui contribuera à rendre le Code du travail plus accessible et plus utile pour l’ensemble des acteurs économiques.

Politique intérieure et prospective

La division de la majorité semble irréversible avant la fin du quinquennat. Comment envisagez-vous l’année à venir, et l’élection présidentielle à l’horizon, avec des effectifs parlementaires aussi dispersés ? Plus précisément, pensez-vous que le Président de la République puisse faire l’économie d’une primaire, en dépit de l’embellie récente des chiffres du chômage et de la croissance ?

Il revient au Président de la République de se prononcer sur son éventuelle candidature à l’élection présidentielle. Il a lui-même annoncé vouloir le faire en fin d’année. Soyons patients : l’essentiel aujourd’hui est de continuer d’agir chaque jour pour protéger les Français, répondre à leurs attentes et améliorer notre situation économique et sociale. C’est le sens de l’engagement rappelé encore récemment par le Président de la République, de mener des réformes jusqu’au bout de ce quinquennat. Et c’est d’ailleurs, sans doute, la meilleure manière de dépasser les divisions et de créer, le moment venu, les conditions d’un rassemblement.

Madame la Ministre, avant votre nomination au Ministère du Travail vous étiez moins connue du grand public. Pouvez-vous nous confier les origines de votre engagement militant et comment vous vivez actuellement l’exercice de fonctions gouvernementales aussi importantes dans un climat social extrêmement tendu?

J’ai toujours voulu servir mon pays, mais comme beaucoup de jeunes de ma génération, je me suis définitivement engagée en politique au lendemain du passage du Front National au second tour des présidentielles de 2002. J’ai considéré que la meilleure manière de lutter contre la peur, le repli et la défiance était de mettre les mains dans le cambouis et de se battre pour une autre vision de la société, une société de progrès. Ma préoccupation principale était d’agir de manière concrète, sur le terrain, auprès des gens. J’ai eu la chance de travailler en tant que collaboratrice à la Mairie du 18ème arrondissement, puis en tant qu’élue adjointe au Maire de Paris sur les questions de prévention, de sécurité et également de protection de l’enfance. Ces sujets sont complexes et humainement souvent difficiles, mais nous avons pu proposer des solutions nouvelles, avancer et aider des populations particulièrement fragiles. Ce temps a aussi été celui de l’apprentissage d’une certaine éthique politique qui signe la culture de personnalités telles que Daniel Vaillant, Lionel Jospin et, bien entendu, Bertrand Delanoë. Une éthique fondée sur un souci constant d’honnêteté, de rigueur et de travail, au service de résultats. Au sein du Gouvernement, d’abord en tant que secrétaire d’Etat à la Politique de la Ville, puis en tant que Ministre du Travail, je m’efforce d’appliquer ces mêmes principes. Je savais que la tâche ne serait pas simple, mais je suis convaincue que nous prenons les bonnes décisions, celles qui permettront demain de rendre notre pays plus fort, plus dynamique et plus juste.

Benjamin Vendrand-Maillet  Rodrigue Tchouale

Interview réalisée par Benjamin Vendrand-Maillet (Responsable de la rubrique Politique) et Rodrigue Tchouale  (Directeur de rédaction et de publication) 

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